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Le Cabinet Artex accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cabinet Artex
155 boulevard Haussmann, 75008 Paris
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E-mail : [adresse e-mail RGPD à insérer]
Représenté par : [Nom du responsable légal]
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– Identité : nom, prénom, fonction, entreprise ;
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– Données de connexion : adresse IP, navigateur, logs de consultation ;
– Données transmises volontairement via le formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter.
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
– Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
– Gérer la relation client et les échanges professionnels ;
– Envoyer des informations et actualités comptables ou fiscales (newsletter) ;
– Respecter les obligations légales et réglementaires des professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes.
Les traitements reposent sur :
– L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
– Le respect d’obligations légales ;
– Le consentement explicite de l’utilisateur ;
– L’intérêt légitime du Cabinet Artex à assurer le suivi de ses relations professionnelles.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, sans excéder :
– 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection ;
– 10 ans pour les données liées à la comptabilité ou aux obligations légales
Les données sont destinées exclusivement aux équipes internes du Cabinet Artex.
Elles peuvent, si nécessaire, être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance web, solution e-mailing) dûment habilités et soumis à une obligation de confidentialité.
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ;
– Droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
– Droit à la portabilité des données ;
– Droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [adresse e-mail RGPD] ou par courrier à Cabinet Artex – 155 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Le Cabinet Artex met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
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