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2. Acceptation

 

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

3. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance.
Le Cabinet Artex se réserve le droit de suspendre ou de modifier son contenu à tout moment, sans préavis.

4. Contenu du site

 

Le contenu du site (articles, actualités, informations fiscales et comptables) est fourni à titre purement informatif et ne saurait constituer un conseil personnalisé.
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8. Droit applicable et juridiction compétente

 

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